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  BIOGANCE SAS – SIRET : 505 166 892 00024
  Z.I Anjou Atlantique – 49123 Champtocé-sur-Loire – France

• Responsable de publication : BIOGANCE SAS

• Créateur / développement : Agence Quinze – www.agencequinze.com

• Hébergeur :
  OVH SAS
  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  Tél. : 1007

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L’utilisation du site www.biogance.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

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(accompagné d’un justificatif d’identité).

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Avant toute action judiciaire, l’utilisateur est invité à contacter notre service client. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, une procédure de médiation peut être engagée :

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À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Textes de référence

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

• Loi Informatique et Libertés modifiée (n°78-17 du 6 janvier 1978)

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

• Utilisateur : toute personne accédant au site www.biogance.fr

• Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique